|
+Article 5 3 |
Article 5 33. La portée de l’association de chaque pays tiers au programme Euratom pour la période 2026-2027 tient compte de l’objectif visant à stimuler la croissance économique dans l’Union grâce à l’innovation. En conséquence, sauf pour les pays en voie d’adhésion, les pays candidats et les candidats potentiels, certaines parties du programme Euratom pour la période 2026-2027 peuvent être exclues d’un accord d’association pour un pays donné. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
|