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+Article 5 5 |
Article 5 55. Le cas échéant, les conditions qui déterminent le niveau de contribution financière assurent une correction automatique de tout déséquilibre significatif par rapport au montant que les entités établies dans le pays associé reçoivent en raison de leur participation au programme Euratom pour la période 2026-2027, compte tenu des coûts liés à la gestion, à l’exécution et au fonctionnement du programme Euratom pour la période 2026-2027. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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