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+Article 12 3 |
Article 12 33. Le système de déclaration de performance garantit que les données permettant de suivre la mise en œuvre et les résultats du programme Euratom pour la période 2026-2027 sont collectées de manière efficiente, efficace et en temps utile, sans accroître les lourdeurs administratives pour les bénéficiaires. Pour ce faire, des obligations de déclaration proportionnées sont imposées aux bénéficiaires de fonds de la Communauté et, le cas échéant, aux États membres. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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