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+Article 16 6 |
Article 16 66. La Commission tient le comité régulièrement informé de l’évolution générale de la mise en œuvre du programme Euratom pour la période 2026-2027 et transmet au comité des informations en temps utile sur toutes les actions proposées ou financées au titre du programme Euratom pour la période 2026-2027. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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