+Article 3 2

Article 3 2

2.   Nonobstant le paragraphe 1, le conseil des gouverneurs, dans le cadre d’un raisonnement éclairé et motivé, peut également décider, conformément au paragraphe 3, d’identifier un système de paiement en tant que SPIS dans l’un des cas suivants:

a)

lorsqu’une telle décision serait appropriée compte tenu de la nature, de la taille et de la complexité du système de paiement; de la nature et de l’importance de ses participants; de la substituabilité du système de paiement et de l’existence de solutions de remplacement; et de la relation, des interdépendances et des autres interactions du système avec l’ensemble du système financier;

b)

lorsqu’un système de paiement ne remplit pas les critères énoncés au paragraphe 1 pour la seule raison que les critères établis au paragraphe 1, point b), sont satisfaits au cours d’une période de moins d’une année civile, et qu’il est probable que le système de paiement continuera de remplir les critères lors du prochain réexamen à des fins de vérification.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 14.07.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32025R1355
  • EULAW -

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