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+Article 6 3 |
Article 6 33. Nonobstant le paragraphe 2, la BCE peut adopter une décision identifiant un système de paiement en tant que SPIS sans donner à l’opérateur du système de paiement la possibilité d’exprimer ses opinions, objections ou observations sur les éléments de fait et fondements juridiques présentés dans la notification écrite envoyée par la BCE, pour autant que cela soit jugé nécessaire afin d’empêcher que le système financier ne subisse un dommage important. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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