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+Article 9 2 |
Article 9 22. Un opérateur de SPIS instaure des dispositifs de gouvernance efficaces et consignés par écrit, définissant des niveaux clairs et directs de responsabilité. Ces dispositifs sont communiqués à l’autorité compétente, aux propriétaires et aux participants. L’opérateur de SPIS met à la disposition du public les versions abrégées de ces dispositifs. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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