+Article 9 10

Article 9 10

10.   La direction, sous la direction du conseil et, le cas échéant, la direction de la succursale, sous la direction du conseil d’administration et de la direction de l’entité juridique dont la succursale est une partie juridiquement dépendante, assument toutes les responsabilités suivantes, qui consistent à s’assurer:

a)

que les activités de l’opérateur de SPIS sont compatibles avec ses objectifs, sa stratégie et sa tolérance aux risques;

b)

que les contrôles internes et les procédures connexes sont conçus, mis en œuvre et surveillés de manière appropriée pour promouvoir la réalisation des objectifs de l’opérateur de SPIS;

c)

que les contrôles internes et les procédures connexes sont examinés et vérifiés régulièrement par des unités de gestion des risques et d’audit interne suffisamment dotées en personnel et qui sont bien formées;

d)

de leur participation active au processus de contrôle des risques;

e)

que des ressources suffisantes sont affectées au cadre de gestion des risques du SPIS.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 14.07.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32025R1355
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    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.