11. Lorsqu’une succursale est désignée en tant qu’opérateur de SPIS:
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a)
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l’exercice des tâches nécessaires pour assurer le respect du présent règlement est dûment délégué à la direction de la succursale; et
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b)
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tous les directeurs généraux qui constituent la direction de la succursale sont également membres de la direction de l’entité juridique dont la succursale est une partie juridiquement dépendante.
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Aux fins du point b), on entend par «membres de la direction», dans un système moniste, les membres du conseil chargés de la gestion quotidienne de l’entité juridique et tous les autres cadres dirigeants, nommés par le conseil, chargés de la gestion quotidienne de l’entité juridique ou, dans un système dualiste, les membres du conseil de direction et tous les autres cadres dirigeants, nommés par le conseil ou par le conseil de direction, chargés de la gestion quotidienne de l’entité juridique.