12. Lorsqu’un opérateur de SPIS veille au respect des exigences en matière d’intégrité visées aux paragraphes 5 et 9, il examine si les membres de son conseil et de sa direction, et, le cas échéant, de la direction de sa succursale, ont fait l’objet de condamnations ou de sanctions pour des infractions à des dispositions applicables du droit commercial, du droit de l’insolvabilité, du droit des services financiers, du droit de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ou en raison de manquements aux obligations professionnelles ou de fraude.