+Article 10 4

Article 10 4

4.   Un opérateur de SPIS définit les fonctions, opérations et services critiques du SPIS. L’opérateur de SPIS identifie les scénarios susceptibles de l’empêcher d’assurer sans interruption ces opérations et services critiques, et évalue l’efficacité d’un éventail complet de solutions permettant le redressement ou, à l’exception des SPIS de l’Eurosystème, la cessation ordonnée de ses activités. Il réexamine les opérations et services critiques du SPIS au moins une fois par an. Sur la base de cette évaluation, un opérateur de SPIS élabore un plan viable de redressement du SPIS et, à l’exception des SPIS de l’Eurosystème, de cessation ordonnée de ses activités. Ce plan de redressement et de cessation ordonnée comporte, entre autres, une synthèse détaillée des stratégies clés de redressement ou de cessation ordonnée des activités du SPIS, une redéfinition des opérations et services critiques du SPIS et une description des mesures nécessaires pour la mise en œuvre de ces stratégies clés. Un opérateur de SPIS fournit également aux autorités concernées les informations nécessaires pour planifier, le cas échéant, sa résolution ordonnée.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 14.07.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32025R1355
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

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