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+Article 11 4 |
Article 11 44. Lorsqu’il fait face à un risque de crédit vis-à-vis de ses participants dans le cadre des opérations du SPIS, y compris lorsqu’il exploite un système à RND avec garantie de règlement, un opérateur de SPIS couvre son exposition au risque de crédit vis-à-vis de chaque participant à l’aide de garanties, de fonds de garantie, de fonds propres (après déduction du montant affecté à la couverture du risque d’activité) ou d’autres ressources financières équivalentes. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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