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+Article 18 2 |
Article 18 22. Un opérateur de SPIS se dote d’un plan de redressement viable et, à l’exception des SPIS de l’Eurosystème, d’un plan de cessation ordonnée de ses activités, comme le prévoit l’article 10, paragraphe 4. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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