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+Article 22 2 |
Article 22 22. Un opérateur de SPIS veille à ce que l’externalisation n’amoindrisse pas sa capacité à se conformer aux exigences du présent règlement et ne conduise pas, de façon expresse ou implicite, à déléguer au fournisseur de service d’externalisation sa responsabilité concernant la conformité aux exigences du présent règlement. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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