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+Article 28 1 |
Article 28 11. Les opérateurs de SPIS disposent d’un an, à compter de la date à laquelle leur est notifiée la décision du conseil des gouverneurs prise conformément à l’article 3, paragraphe 3, pour se conformer aux exigences prévues dans le présent règlement. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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