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+Article 30 1 |
Article 30 11. Une autorité compétente peut exercer des activités de surveillance continue ou ad hoc pour évaluer le respect par un opérateur de SPIS des exigences prévues aux articles 8 à 27 et à l’article 29 ou pour promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de paiement au niveau systémique. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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