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+Article 33 2 |
Article 33 22. Les sanctions infligées en vertu du paragraphe 1 le sont conformément au règlement (CE) no 2532/98 et au règlement (CE) no 2157/1999 de la Banque centrale européenne (BCE/1999/4) (17). Le montant des sanctions est calculé conformément à la décision (UE) 2017/2097 de la Banque centrale européenne (BCE/2017/35) (18). 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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