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+Article 27 2 |
Article 27 22. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 28 afin de modifier l’annexe II du présent règlement en ajoutant de nouvelles valeurs de référence dérivées du droit de l’Union sur les médicaments, en tenant compte des progrès réalisés en matière de numérisation et d’interopérabilité ainsi que de la pertinence des valeurs pour d’autres domaines politiques et réglementaires liés aux produits chimiques. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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