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+Article 4 4 |
Article 4 44. Au plus tard le 23 mars 2034, les substances organiques ajoutées intentionnellement dans les détergents dans une concentration représentant au moins 10 % m/m (masse pour masse) de la masse totale des substances, à l’exclusion de l’eau, autres que les agents de surface, les films et les polymères contenus dans les films, satisfont aux critères de biodégradabilité énoncés dans la partie C de l’annexe I, sous réserve de l’octroi d’une dérogation visée à la partie D de ladite annexe. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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