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+Article 7 4 |
Article 7 44. Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque la sécurité d’un ingrédient présent dans un détergent ou un agent de surface suscite des préoccupations, la Commission peut adopter une décision d’exécution accordant une dérogation aux paragraphes 1 et 2, de sa propre initiative ou sur la base d’une demande motivée d’un opérateur économique ou d’un État membre. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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