2. Les fabricants établissent la documentation technique énoncée à l’annexe IV et appliquent la procédure d’évaluation de la conformité énoncée à ladite annexe.
Lorsque la conformité d’un détergent ou d’un agent de surface destiné aux utilisateurs finals avec les exigences applicables a été démontrée au moyen de la procédure visée au premier alinéa, les fabricants, avant de mettre le produit sur le marché:
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a)
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créent un passeport numérique de produit conformément à l’article 21;
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b)
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veillent à ce que le support de données soit disponible conformément à l’article 21, paragraphe 4; et
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c)
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inscrivent la référence du passeport numérique de produit dans le registre visé à l’article 24, paragraphe 1 (ci-après dénommé «registre»).
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