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+Article 10 3 |
Article 10 33. Les importateurs fournissent la fiche d’information sur les composants avant de mettre sur le marché des détergents ou des agents de surface destinés aux utilisateurs finals et, si nécessaire, mettent à jour cette fiche, conformément à l’article 8, paragraphe 6. L’importateur préserve la confidentialité des informations figurant sur la fiche d’information sur les composants. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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