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+Article 10 9 |
Article 10 99. Les importateurs veillent à ce que les autres opérateurs économiques de la chaîne d’approvisionnement concernée soient tenus informés sans tarder de toute non-conformité ou de tout risque pour la santé humaine ou l’environnement qu’ils ont décelé, ainsi que de toute mesure corrective, de tout rappel ou de tout retrait qui en découleraient. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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