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+Article 10 10 |
Article 10 1010. Les importateurs tiennent la référence à l’identifiant unique «produit» et à la documentation technique visée à l’article 8, paragraphe 2, à la disposition des autorités de surveillance du marché pendant une période de dix ans à compter de la date de mise sur le marché du détergent ou de l’agent de surface. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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