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+Article 17 2 |
Article 17 22. Un opérateur économique qui met un détergent ou un agent de surface à disposition sur le marché par recharge directement pour un utilisateur final fournit à l’utilisateur final l’étiquette physique et le support de données visé à l’article 21, paragraphe 2, point h), et veille à ce que l’étiquette physique et le support de données soient disponibles pour chaque emballage rechargé avec un détergent ou un agent de surface. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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