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+Article 21 5 |
Article 21 55. Lorsqu’une autre disposition du droit de l’Union exige que les informations sur le détergent ou l’agent de surface destiné aux utilisateurs finals soient disponibles par l’intermédiaire d’un support de données, un seul support de données est utilisé pour communiquer les informations requises au titre du présent règlement et de l’autre disposition du droit de l’Union. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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