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+Article 21 8 |
Article 21 88. Les opérateurs économiques peuvent, en plus des données visées aux paragraphes 5 et 6, rendre d’autres informations accessibles par l’intermédiaire du support de données visé au paragraphe 5. En pareils cas, ces données sont clairement séparées des données requises en vertu du présent règlement et, le cas échéant, en vertu d’une autre disposition du droit de l’Union. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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