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+Article 23 4 |
Article 23 44. Toutes procédures de délivrance et de vérification des identifiants numériques des opérateurs économiques et des autres acteurs concernés qui disposent de droits d’accès aux données figurant dans le passeport numérique de produit, qui sont établies par des actes d’exécution adoptés en vertu de l’article 11, quatrième alinéa, du règlement (UE) 2024/1781, sont également applicables aux fins du présent règlement. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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