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+Article 25 3 |
Article 25 33. Les autorités douanières ne peuvent mettre un détergent ou un agent de surface destiné aux utilisateurs finals en libre pratique qu’après avoir vérifié au minimum que l’identifiant d’enregistrement unique et le code de marchandise fournis ou mis à leur disposition correspondent aux données stockées dans le registre. La mise en libre pratique n’est pas réputée constituer une preuve de conformité au présent règlement ou à tout autre disposition du droit de l’Union. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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