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+Article 25 4 |
Article 25 44. La vérification visée au paragraphe 3 a lieu par voie électronique et automatique au moyen de l’interconnexion entre le registre et le système d’échange de certificats dans le cadre du guichet unique de l’UE pour les douanes et s’applique à compter du 23 septembre 2029 ou à compter de la date à laquelle l’interconnexion est opérationnelle, la date la plus tardive étant retenue. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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