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+Article 25 5 |
Article 25 55. Les autorités douanières et la Commission peuvent extraire et utiliser les données sur le détergent ou l’agent de surface destiné aux utilisateurs finals figurant dans le passeport numérique de produit et le registre aux fins de l’accomplissement de leurs tâches prévues par le droit de l’Union, y compris la gestion des risques, les contrôles douaniers et la mise en libre pratique conformément au règlement (UE) no 952/2013. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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