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+Article 26 1 |
Article 26 11. Les autorités de surveillance du marché d’un État membre peuvent procéder à une évaluation d’un détergent ou d’un agent de surface, couvrant les exigences énoncées dans le présent règlement. Lorsqu’il y a des raisons de croire qu’un détergent ou un agent de surface présente un risque pour la santé humaine ou l’environnement, les autorités de surveillance du marché procèdent à cette évaluation. Les opérateurs économiques concernés coopèrent avec les autorités de surveillance du marché. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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