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+Article 26 9 |
Article 26 99. Les autorités de surveillance du marché veillent à ce que des mesures provisoires restrictives appropriées, telles que le retrait du détergent ou de l’agent de surface du marché, soient prises sans tarder à l’égard du détergent ou de l’agent de surface concerné. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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