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+Article 30 2 |
Article 30 22. La Commission est habilitée à adopter, conformément à l’article 31, des actes délégués modifiant l’annexe VI, en ce qui concerne les informations à fournir dans le passeport numérique de produit, afin de l’adapter au progrès technique et scientifique et au niveau de préparation numérique des autorités de surveillance du marché et des utilisateurs finals. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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