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+Article 30 8 |
Article 30 88. Lorsque des limites de concentration individuelles en fonction du risque sont introduites ou modifiées pour des fragrances allergisantes dans le règlement (CE) no 1223/2009, la Commission adopte, conformément à l’article 31 du présent règlement, des actes délégués modifiant l’annexe V du présent règlement afin de l’adapter aux limites de concentration pour les fragrances allergisantes énumérées à l’annexe III du règlement (CE) no 1223/2009. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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