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+Article 30 9 |
Article 30 99. Lorsque de nouvelles fragrances allergisantes sont énumérées à l’annexe II ou III du règlement (CE) no 1223/2009, la Commission adopte des actes délégués, conformément à l’article 31 du présent règlement, afin d’ajouter ces fragrances allergisantes à la partie D de l’annexe V du présent règlement. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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