Article 34 1

a)

en ce qui concerne les détergents contenant des micro-organismes, la pertinence des exigences énoncées à l’annexe II pour garantir la sécurité de ces produits pour la santé humaine et l’environnement;

b)

en ce qui concerne la biodégradabilité, une évaluation déterminant s’il est possible d’introduire des critères de biodégradabilité pour les substances organiques ajoutées intentionnellement dans les détergents dans des concentrations inférieures à 10 % m/m de la masse totale des substances, à l’exclusion de l’eau, autres que les agents de surface, les films et les polymères contenus dans les films, y compris en vue de déterminer s’il est possible de revoir à la baisse le seuil de 10 %;

c)

en ce qui concerne la protection de la santé humaine et de l’environnement contre les substances les plus nocives, une évaluation déterminant s’il est nécessaire d’inclure dans le présent règlement des dispositions relatives à la présence de ces substances dans les détergents et les agents de surface, en tenant compte de l’interaction du présent règlement avec d’autres dispositions pertinentes du droit de l’Union;

d)

en ce qui concerne les détergents contenant des substances actives biocides autres que celles énumérées à l’annexe I du règlement (UE) no 528/2012, une évaluation déterminant s’il est nécessaire d’introduire des règles plus strictes;

e)

en ce qui concerne les détergents contenant des phosphates et d’autres composés du phosphore, la possibilité de limiter davantage la teneur en phosphore ou d’ajouter à l’annexe III des limitations de la teneur en phosphore pour d’autres catégories de produits, en vue d’examiner la faisabilité d’une suppression progressive du phosphore, compte tenu de l’incidence sur l’environnement, de la disponibilité de solutions de remplacement et de l’incidence socio-économique du remplacement;

f)

la nécessité d’introduire des règles supplémentaires en ce qui concerne l’étiquetage des détergents textiles destinés aux consommateurs vendus dans des flacons munis de bouchons, lorsque ces bouchons sont destinés à être utilisés comme gobelets doseurs, en tenant compte à la fois de la faisabilité et du potentiel d’amélioration de l’utilisation correcte et sûre des détergents; et

g)

la nécessité, la faisabilité, les conséquences techniques et les avantages pour la santé humaine, le climat et l’environnement de l’introduction d’objectifs contraignants pour les matières premières renouvelables et le contenu recyclé dans les détergents et les agents de surface, compte tenu de l’incidence socio-économique, de la compétitivité des opérateurs économiques dans l’Union, de l’approvisionnement durable et de l’utilisation de matières premières (feedstock) renouvelables, du potentiel d’atténuation du changement climatique et du potentiel d’utilisation des déchets alimentaires dans les détergents et les agents de surface.