|
+Article 35 Abrogation du règlement (CE) no648/2004 |
Article 35 Abrogation du règlement (CE) no648/2004Article 35 Abrogation du règlement (CE) no 648/2004 Le règlement (CE) no 648/2004 est abrogé avec effet au 23 septembre 2029. Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe VIII. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
|