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+Article 3 5 |
Article 3 55. La Commission est habilitée à adopter des actes d’exécution pour demander au Comité européen de normalisation de réviser la norme EN ISO, sur la base des résultats de l’évaluation prévue au paragraphe 2 du présent article et du contrôle de conformité prévu au paragraphe 3 du présent article. Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 18, paragraphe 2. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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