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+Article 5 3 |
Article 5 33. La base de données principale de l’Union comprend un tableau distinct pour chaque mode de transport, en particulier pour les valeurs par défaut pour les intensités d’émission de gaz à effet de serre dans le transport maritime. Les données relatives au transport maritime sont tirées de la base de données THETIS-MRV et complétées, le cas échéant, par d’autres sources d’information, telles que la base de données FuelEU établie en vertu de l’article 19, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1805. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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