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+Article 7 3 |
Article 7 33. Lorsqu’elles sont disponibles et appropriées, la base de données centrale de l’Union comprend les valeurs par défaut pour les facteurs d’émission de gaz à effet de serre convenues par l’Union ou, dans l’intérêt de l’Union, au niveau international. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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