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+Article 7 5 |
Article 7 55. L’accès du public à la base de données centrale de l’Union afin de consulter ou d’utiliser les valeurs par défaut pour les facteurs d’émission de gaz à effet de serre des vecteurs énergétiques des transports est gratuit et fourni dans toutes les langues officielles des institutions de l’Union. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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