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+Article 10 3 |
Article 10 33. Lorsque des données de sortie sont obtenues et communiquées par un intermédiaire de données qui ne calcule pas les émissions sur la base d’accords distincts, le paragraphe 1 du présent article et l’article 9, paragraphe 3, s’appliquent. Lorsqu’il communique des données de sortie, l’intermédiaire de données inclut une référence à la source de ces données de sortie. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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