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+Article 10 6 |
Article 10 66. Les données de sortie et les éléments de preuve visés au paragraphe 5 sont établis de manière claire et non ambiguë, dans au moins une des langues officielles des institutions de l’Union. Dans la mesure du possible, ils sont mis à disposition sous la forme d’un lien internet, d’un code QR ou d’une solution équivalente. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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