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+Article 11 3 |
Article 11 33. L’organisme d’évaluation de la conformité concerné tient à jour une liste des outils de calcul externes qu’il a certifiés et de ceux dont il a restreint, suspendu ou retiré la certification. Il met cette liste à la disposition du public sur son site internet, et communique sans tarder l’adresse dudit site à la Commission. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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