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+Article 11 5 |
Article 11 55. La Commission adopte des actes d’exécution visant à établir des règles relatives à la certification des outils de calcul externes et au certificat de conformité correspondant, y compris des règles relatives à la restriction, au renouvellement, à la suspension et au retrait de la certification. Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 18, paragraphe 2. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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