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+Article 12 2 |
Article 12 22. Le paragraphe 1 s’applique aux entités du secteur des transports et des plateformes et aux intermédiaires de données qui calculent les émissions, à l’exception des PME. Les PME peuvent faire l’objet d’une vérification en vertu du présent règlement, à leur demande. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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