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+Article 13 5 |
Article 13 55. Les entités du secteur des transports et des plateformes et les intermédiaires de données fournissent à l’organisme d’évaluation de la conformité toute information complémentaire pouvant lui permettre d’effectuer la vérification. L’organisme d’évaluation de la conformité peut effectuer des contrôles au cours de la vérification afin de déterminer la fiabilité des données et des calculs. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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