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+Article 14 7 |
Article 14 77. Lorsqu’un organisme d’évaluation de la conformité sous-traite des activités spécifiques liées à la certification ou à la vérification, ou a recours à une filiale, il assume l’entière responsabilité des activités exercées par les sous-traitants et les filiales, quel que soit l’endroit où ces activités sont exercées, y compris en évaluant et contrôlant les qualifications du sous-traitant ou de la filiale et le travail qu’ils effectuent. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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