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+Article 15 5 |
Article 15 55. Sans préjudice de l’article 16, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 17 afin de compléter le présent règlement en établissant d’autres méthodes et critères d’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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